Adoptée à l’Assemblée nationale le 13 octobre, la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale aux violences sexistes et sexuelles marque quelques avancées. Mais malgré son ambition, elle peine à remettre en question les mécanismes structurels qui produisent et perpétuent ces violences. Pour la REV, une réponse qui se veut intégrale doit placer l’abolition de tous les rapports de domination au cœur même des politiques publiques.
Les violences sexistes et sexuelles s’inscrivent dans un système patriarcal qui organise encore profondément les rapports sociaux, les représentations des genres, des sexualités et du consentement. Elles ne peuvent être comprises comme une succession d’actes individuels et isolés. Elles prennent place dans un environnement social qui contribue à rendre certains comportements possibles, à les banaliser et enfin, à les invisibiliser.
La notion de « continuum des violences sexuelles », développée par la sociologue féministe Liz Kelly, permet de penser ces mécanismes. Les remarques sexistes, le harcèlement, les pressions sexuelles, les agressions et les viols ne présentent évidemment ni la même gravité ni les mêmes conséquences, mais ils s’inscrivent dans un même ordre social qui produit des rapports de pouvoir et participe à la normalisation des violences.
C’est aussi ce que permet de penser la notion de culture du viol. Les violences sexuelles ne se développent pas indépendamment des représentations collectives qui entourent la sexualité. La banalisation de l’insistance après un refus, la culpabilisation des victimes, les stéréotypes sur ce que serait une « vraie » victime ou encore la minimisation de certaines violences participent à créer un environnement dans lequel les frontières du consentement peuvent être relativisées.
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles suppose donc d’intervenir sur les violences elles-mêmes, mais aussi sur les conditions sociales, économiques, culturelles et institutionnelles qui permettent leur reproduction. Face à cette réalité, l’ambition portée par la proposition de loi visant à apporter une réponse dite intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants constitue une étape politique importante. Issue d’un travail engagé par une large coalition féministe et enfantiste, elle cherche à dépasser la succession de réponses partielles en intervenant simultanément dans la justice, la santé, l’éducation, la protection de l’enfance, la prévention et l’accompagnement des victimes. Cette ambition doit être soutenue mais elle doit aussi être poussée jusqu’au bout.
Pour la REV, le mot « intégrale » doit avoir une portée politique forte. Une politique intégrale contre les violences doit intervenir avant, pendant et après celles-ci. Elle doit protéger et réparer, mais aussi et surtout, prévenir. Elle doit permettre de répondre aux violences tout en agissant sur les comportements et les structures qui les produisent et les reproduisent.
L’un des enjeux majeurs du texte concerne la place accordée à la réponse pénale. L’impunité des violences sexuelles constitue un problème majeur. Les victimes doivent pouvoir dénoncer dans de bonnes conditions, être entendues et protégées. Les enquêtes doivent être menées correctement et dans des délais raisonnables. Les professionnel•les qui les reçoivent doivent être formé•es. Les institutions doivent disposer des moyens humains et financiers nécessaires pour accomplir leurs missions.
Pour autant, répondre à l’impunité principalement par la punition laisse entière une question fondamentale. Est-ce que punir davantage permet effectivement de prévenir les violences et leur récidive ?
La REV s’inscrit philosophiquement dans une perspective anticarcérale. Cela signifie que nous souhaitons interroger un modèle de justice qui repose largement sur la sanction et l’enfermement et réfléchir aux conditions permettant de construire d’autres réponses aux violences. Cette position ne suppose ni de nier leur gravité, ni de demander aux victimes de renoncer à la justice pénale. Elle part au contraire d’une exigence de protection. Nous considérons que la politique publique doit être évaluée à sa capacité à réduire effectivement les violences présentes et futures de manière structurelle.
Certaines dispositions de la proposition de loi rendent cette réflexion particulièrement nécessaire. Le texte prévoit notamment d’écarter les alternatives aux poursuites pour plusieurs infractions sexuelles. Cette orientation réduit la diversité des réponses dont peut disposer la justice alors même que ces alternatives peuvent inclure, selon les situations, des interdictions de contact, des stages ou d’autres mesures destinées à agir sur les comportements. Une perspective anticarcérale nous conduit à défendre justement une pluralité de réponses. Protection immédiate des personnes exposées, éloignement lorsque celui-ci est nécessaire, reconnaissance et réparation des dommages, responsabilisation des auteur•ices, accompagnement spécialisé, transformation des comportements et prévention de la récidive doivent pouvoir être articulés selon la nature des violences et les besoins des personnes concernées.
Cette réflexion implique de développer considérablement la prise en charge des personnes autrices. Prévenir la récidive suppose des moyens consacrés aux programmes spécialisés, à la responsabilisation, à l’accompagnement et aux soins lorsqu’ils sont nécessaires. Une politique féministe doit aussi se demander ce qui permet concrètement qu’une personne ne commette plus de violences.
Une politique intégrale doit surtout commencer bien avant le tribunal. Le texte comporte plusieurs avancées importantes dans ce domaine, notamment concernant l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, la formation des professionnel•les, le repérage des violences ou l’accès aux soins. Il prévoit également des dispositifs spécialisés permettant une prise en charge médicale et psychologique, y compris dans certaines situations sans dépôt préalable de plainte.
Ces mesures doivent être accompagnées de moyens suffisants et pensées dans les institutions qui devront les appliquer. Rendre effective l’EVARS suppose, par exemple, de garantir sa mise en œuvre dans un système éducatif déjà confronté à un manque de personnels, de temps et de moyens. Décréter une politique de prévention ne garantit pas son existence réelle dans chaque établissement.
Mais prévenir les violences implique aussi de comprendre que les violences sexistes et sexuelles s’inscrivent dans un continuum de violences, qui relie les comportements considérés comme ordinaires aux formes les plus graves de domination et d’agression. Cette perspective invite à dépasser une approche centrée sur les seuls actes individuels pour interroger les normes sociales qui les rendent possibles, les banalisent ou les légitiment.
La socialisation masculine constitue ici un enjeu central. Les normes de virilité, construites autour de la domination, de la compétition ou du contrôle, peuvent contribuer à la reproduction de comportements violents, bien au-delà des seules violences sexistes et sexuelles. Comme le montre Lucile Peytavin (2021), les conséquences de ces normes dépassent largement les victimes directes et représentent également un coût humain, social et économique pour l’ensemble de la société. Une politique de prévention doit donc aussi travailler sur les représentations de la masculinité, les rapports de pouvoir et les modèles relationnels transmis dès l’enfance.
La même question se pose pour la santé, la protection de l’enfance, la justice, les associations spécialisées et les services sociaux. Prévenir les violences signifie aussi agir sur ce qui les rend possibles. L’autonomie financière, l'accès au logement, l’accès aux soins et aux droits, l’éducation, la lutte contre la précarité et la dépendance sont aussi des politiques de lutte contre les violences.
L’autre limite majeure que nous identifions concerne l’intersectionnalité. La proposition de loi prend en compte certaines situations particulières. Elle comporte notamment des dispositions concernant les femmes étrangères et les personnes en situation de handicap. L’intersectionnalité ne peut pas consister à construire une victime abstraite puis à ajouter quelques dispositions particulières pour les personnes considérées comme plus « vulnérables ».
Les rapports de domination modifient les conditions mêmes dans lesquelles les violences sont vécues et peuvent être dénoncées. Il ne suffit donc pas de proclamer l’égalité d’accès aux dispositifs. Il faut regarder les conditions concrètes dans lesquelles les personnes peuvent effectivement y accéder. Et cette question devient particulièrement importante lorsqu’une politique de lutte contre les violences repose fortement sur les institutions policières, judiciaires et carcérales, dont nous connaissons le rapport aux discriminations. Une approche intersectionnelle doit aussi être capable d’interroger les institutions auxquelles elle confie la protection. Le racisme, le validisme, les LGBTphobies ou les rapports de classe ne disparaissent pas à l’entrée d’un commissariat, d’un tribunal, d’un hôpital, d’un service administratif ou d'une prison.
C’est aussi ici que féminisme intersectionnel et réflexion anticarcérale se rencontrent. Comme le souligne Gwenola Ricordeau (2019), la lutte contre les violences faites aux femmes ne peut se faire sans une réflexion critique sur le système pénal et les rapports de domination qu’il reproduit. Renforcer le pouvoir du système pénal n’a pas nécessairement les mêmes conséquences pour toutes les populations. Une politique féministe ne peut donc pas seulement demander davantage d’intervention institutionnelle, même mieux formée. Elle doit aussi interroger les rapports de domination qui traversent les institutions chargées de l’exercer. Une loi peut améliorer les procédures. Une politique réellement intégrale doit aussi être capable de transformer les institutions qui les appliquent.
Cette réflexion concerne directement les femmes étrangères victimes de violences. Le texte prévoit des protections spécifiques, notamment en matière de droit au séjour et d’éloignement. C’est une avancée importante. Mais certaines protections demeurent liées à l’engagement d’une procédure, notamment au dépôt d’une plainte. Or une victime peut avoir besoin d’être protégée avant d’être en capacité de porter plainte. Elle peut aussi choisir de ne jamais engager de procédure pénale. L’accès à un hébergement, aux soins, à l’accompagnement, à l’information et aux droits ne devrait pas constituer la contrepartie d’une judiciarisation.
Plus largement, remettre les victimes au centre suppose de reconnaître la diversité de leurs attentes. Certaines souhaitent une condamnation pénale. D’autres recherchent d’abord la sécurité, la reconnaissance des faits, une réparation matérielle, des soins, une mise à distance de l’auteur ou la garantie qu’il ne recommencera pas. Plusieurs de ces attentes peuvent évidemment coexister et évoluer avec le temps.
Une politique publique devrait multiplier les chemins permettant d’obtenir protection, reconnaissance et réparation plutôt que d’organiser un parcours unique autour du dépôt de plainte.
Cette vigilance doit également s’appliquer aux dispositions concernant les contenus sexuels numériques. La lutte contre la traite, l’exploitation sexuelle, la diffusion de contenus sans consentement et l’exploitation sexuelle des mineur·es est indispensable. Elle ne doit cependant pas conduire à une extension indistincte du droit pénal aux activités sexuelles rémunérées exercées entre adultes consentants. Les discussions parlementaires autour des contenus réalisés à la demande d’un client montrent précisément la difficulté de tracer cette frontière.
Pour la REV, la loi doit distinguer clairement exploitation, contrainte et violences d’une part, et activité sexuelle rémunérée librement exercée d’autre part. Une législation destinée à protéger ne doit pas fragiliser davantage les travailleur•ses du sexe, déplacer leurs activités vers des espaces plus dangereux ou transformer le droit pénal en instrument de contrôle des sexualités.
Nous soutenons l’ambition d’une politique publique qui cesse de traiter les violences sexuelles comme une succession de faits individuels auxquels la société répondrait seulement après leur commission. Les violences sexistes et sexuelles s’inscrivent dans des rapports de pouvoir, des dépendances économiques, des normes de genre et des institutions structurellement organisées. Une politique réellement intégrale doit donc intervenir sur l’ensemble de ces dimensions.
Cela implique de renforcer massivement la prévention et l’EVARS, de garantir l’autonomie matérielle et l’accès au logement, de financer durablement les associations et les services publics, d’assurer l’accès aux soins et à l’accompagnement indépendamment du dépôt d’une plainte, de prendre réellement en compte le racisme, le validisme, les LGBTphobies et les situations administratives ou économiques, de développer la prise en charge des auteurs et la prévention de la récidive, et de permettre plusieurs voies de protection, de responsabilisation, de réparation et de justice. C’est aussi le sens de l’approche anticarcérale que nous défendons. Nous voulons construire une société qui dispose de davantage d’outils pour empêcher les violences, protéger les personnes qui les subissent, responsabiliser celles qui les commettent et prévenir leur répétition. La justice doit pouvoir être pensée à partir de ces objectifs, plutôt qu’à partir de la seule mesure de la peine prononcée.
Une politique féministe ambitieuse doit nous permettre de construire une société dans laquelle ces violences deviennent plus difficiles à commettre, plus faciles à identifier et à signaler, dans laquelle les personnes exposées disposent réellement des moyens de se protéger et dans laquelle les institutions sont capables d’intervenir sans reproduire les rapports de domination qu’elles prétendent combattre. Une politique féministe doit changer le système entier qui permet la production et la perpétuation de ces violences. Une politique féministe doit d’abord et avant tout changer profondément notre rapport à la domination, à l’oppression et l’exploitation. C’est à ces conditions que nous pourrons véritablement parler d’une réponse intégrale aux violences sexistes et sexuelles.
