Politique de confidentialité
- RÉSUMÉ DES PRINCIPAUX POINTS
- ARTICLE 1 – QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?
- ARTICLE 2 – COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
- ARTICLE 3 – SUR QUELLES BASES LÉGALES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
- ARTICLE 4 – QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
- ARTICLE 5 – UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?
- ARTICLE 6 – COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
- ARTICLE 7 – COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
- ARTICLE 8 – COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES DE LA PART DE MINEURS ?
- ARTICLE 9 – QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
- ARTICLE 10 – COMMANDES POUR LES FONCTIONNALITÉS « DO-NOT-TRACK » ?
- ARTICLE 11 – CE DOCUMENT EST-IL SUSCEPTIBLE D’ÉVOLUER ?
- ARTICLE 12 – COMMENT NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?
- ARTICLE 13 – TRAITEMENTS SPÉCIFIQUES
Date d’entrée en vigueur : 01/01/24
Cette politique de confidentialité concerne l’association à caractère politique RÉVOLUTION ÉCOLOGIQUE POUR LE VIVANT. Elle décrit comment et pourquoi nous pouvons collecter, stocker, utiliser et/ou partager vos informations lorsque vous utilisez nos services, par exemple lorsque vous :
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Visitez notre site Web à l'adresse revolutionecologiquepourlevivant.fr
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Interagissez avec nous par d'autres moyens connexes, y compris par des ventes, du marketing ou des événements
La lecture complète de cette politique de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de confidentialité.
Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser nos services.
Si vous avez encore des questions ou des inquiétudes, n'hésitez pas à nous contacter par voie électronique sur contact@rev-parti.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Révolution Écologique pour le Vivant
27 rue Véron
75018 Paris
Résumé des principaux points
Ce résumé fournit les points-clés de notre politique de confidentialité, vous trouverez plus de détails sur l'un de ces sujets en cliquant sur le lien suivant chaque point-clé ou en utilisant notre table des matières ci-dessus pour trouver la section que vous recherchez.
Quelles données personnelles traitons-nous ?
Lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur notre site web, nous pouvons traiter des données personnelles en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et les services que nous proposons, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Apprenez-en davantage sur les données personnelles que vous nous divulguez
Traitons-nous des données personnelles sensibles au sens strict de l’article 9 du RGPD ?
Nous ne traitons pas de données personnelles sensibles.
Recevons-nous des données personnelles de la part de tiers ?
Nous ne recevons aucune donnée personnelle de la part de tiers.
Comment traitons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles pour fournir, améliorer et administrer nos services, communiquer avec vous, pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos données personnelles à d'autres fins avec votre consentement. Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque nous avons une base légale valable de le faire, au sens strict des 6 bases légales prévues par le RGPD. Apprenez-en davantage sur la manière dont nous traitons vos données personnelles
Dans quelles situations et avec quels partenaires partageons-nous des données personnelles ?
Nous pouvons partager des données personnelles dans des situations spécifiques et avec des tiers spécifiques. Apprenez-en davantage sur quand et avec qui nous partageons vos données personnelles
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous avons mis en place des processus et procédures organisationnels et techniques pour protéger vos données personnelles. Cependant, aucune transmission électronique sur Internet ou aucune technologie de stockage d'informations ne peut être garantie comme étant sécurisée à 100 %, nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que les pirates informatiques, les cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de mettre en échec notre sécurité et de collecter, d'accéder de manière inappropriée, voler ou modifier vos données personnelles. Apprenez-en davantage sur la façon dont nous protégeons vos données personnelles
Quels sont vos droits ?
Selon l'endroit où vous vous trouvez géographiquement, la loi applicable en matière de confidentialité peut signifier que vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles. Si vous êtes un ressortissant Européen, le RGPD vous confère un certain nombre de droits. Apprenez-en davantage sur vos droits en matière de confidentialité
Comment exercer vos droits ?
Le moyen le plus simple d'exercer vos droits est de nous contacter par mail à l’adresse contact@rev-parti.fr. Nous examinerons et répondrons à toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Vous souhaitez en savoir plus sur ce que nous faisons avec les données personnelles que nous collectons ? Consultez la politique de confidentialité dans son intégralité.
Article 1 - Quelles données personnelles collectons nous
a) Les données personnelles que vous nous partagez
En bref : Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez.
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez sur nos Services, exprimez votre intérêt à obtenir des informations sur nous ou sur nos produits et Services, lorsque vous participez à des activités sur nos Services, ou lorsque vous nous contactez.
Données personnelles fournies par vos soins.
Les données personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et nos Services, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants :
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Nom
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Prénom
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Numéro de téléphone
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Adresse e-mail
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Adresse postale
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Numéros de carte de débit/crédit
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Date de naissance
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Nationalité
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Région de résidence
Données sensibles.
Nous ne traitons pas de données sensibles.
Données de paiement.
Nous pouvons collecter les données nécessaires au traitement de votre paiement si vous effectuez des achats, telles que le numéro de votre carte bancaire et le code de sécurité associé.
Ces données ne nous sont pas directement accessibles et bénéficient d’une mesure de sécurité empêchant leur lecture malgré leur stockage (« hachage ») Toutes les données de paiement sont stockées par Yapla et Shopify. Vous pouvez trouver le(s) lien(s) vers leur politique de confidentialité ici :
Shopify – https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite
Toutes les données personnelles que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification apportée à ces données personnelles.
b) Données personnelles collectées automatiquement
En bref : Certaines données personnelles, telles que votre adresse IP (Internet Protocol) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre périphérique, sont collectées automatiquement lorsque vous visitez notre site web.
Nous collectons automatiquement certaines données personnelles lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur notre site web.
Ces informations ne révèlent pas votre identité directement (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations sur votre périphérique et son utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre périphérique, votre système d'exploitation, vos préférences linguistiques, les URL d’où vous provenez, le nom de votre périphérique, votre pays, votre emplacement, des informations sur comment et quand vous utilisez nos services et d'autres informations techniques.
Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos services, ainsi qu'à des fins d'analyse et de reporting internes. Comme de nombreuses organisations, nous collectons également des données personnelles via des cookies et des technologies similaires.
Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans notre politique relative aux cookies en cliquant sur le lien : https://revolutionecologiquepourlevivant.fr/cookies/
Les données personnelles que nous collectons comprennent :
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Données de journal et d'utilisation.
Les données de journalisation et d'utilisation sont des informations relatives au service, au diagnostic, à l'utilisation et aux performances que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez ou utilisez notre site web et que nous enregistrons dans des fichiers journaux.
En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, ces données de journal peuvent inclure votre adresse IP, les informations sur votre périphérique, le type de navigateur, ainsi que les paramètres et informations sur votre activité (tels que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et fichiers consultés), les recherches et autres actions que vous effectuez (telles que les fonctionnalités que vous utilisez), les informations sur les événements du périphérique (telles que l’activité du système, les rapports d’erreurs (parfois appelés « vidages sur incident ») et les paramètres matériels).
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Données du périphérique.
Nous collectons des données sur les périphériques telles que des informations sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre périphérique que vous utilisez pour accéder à notre site web. Selon le périphérique utilisé, ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d'identification du périphérique, l'emplacement géographique, le type de navigateur utilisé, le modèle du périphérique, le fournisseur de services Internet et/ou l'opérateur de téléphonie mobile, le système d'exploitation et les informations de configuration du système.
Article 2 - Comment traitons nous vos données personnelles ?
En bref : Nous traitons vos données personnelles pour fournir, améliorer et administrer nos services, communiquer avec vous, pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi.
Nous pouvons également traiter vos données personnelles à d'autres fins avec votre consentement. Nous traitons vos données personnelles pour diverses raisons, en fonction de la manière dont vous interagissez avec notre site web, notamment :
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Pour faciliter la création et l'authentification de comptes et gérer les comptes d'utilisateurs (espace membre après avoir adhéré à la REV). Nous pouvons traiter vos données personnelles afin que vous puissiez créer et vous connecter à votre compte, ainsi que maintenir votre compte en état de fonctionnement.
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Répondre aux demandes des utilisateurs. Nous pouvons traiter vos données personnelles pour répondre à vos demandes et résoudre tout problème potentiel que vous pourriez rencontrer avec le service demandé.
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Pour exécuter et gérer vos commandes. Nous pouvons traiter vos informations pour exécuter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués via notre site web (espace boutique après avoir passé commande).
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Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles. Nous pouvons traiter les données personnelles que vous nous envoyez à nos fins de marketing, si cela est conforme à vos préférences marketing. Vous pouvez vous désinscrire de nos e-mails marketing à tout moment. Pour plus d'informations, consultez « QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ? » ci-dessous.
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Identifier les préférences d'utilisation. Nous pouvons traiter des données personnelles sur la façon dont vous utilisez notre site web pour mieux comprendre comment les services proposés sont utilisés, afin de pouvoir les améliorer.
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Déterminer l'efficacité de nos campagnes de marketing et de promotion. Nous pouvons traiter vos données personnelles pour mieux comprendre comment proposer les campagnes marketing et promotionnelles, et les rendre plus pertinentes pour vous.
Pour sauvegarder ou protéger les intérêts vitaux d'un individu. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder ou protéger les intérêts vitaux d’un individu.
Article 3 - Sur quelles bases légales nous appuyons nous pour traiter vos données personnelles ?
En bref : Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque nous pensons que cela est nécessaire et que nous avons une raison juridique valable (c'est-à-dire une base légale du point de vue du RGPD) pour le faire en vertu de la loi applicable.
Par exemple avec votre approbation (consentement), pour nous conformer aux lois (obligation légale), pour conclure ou remplir nos obligations contractuelles (contrat), pour protéger vos droits ou pour répondre à nos intérêts commerciaux légitimes (intérêt légitime).
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) nous oblige à expliquer les bases juridiques valides sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles. À ce titre, nous pouvons nous appuyer sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos informations personnelles :
Consentement.
Nous pouvons traiter vos données personnelles si vous nous avez donné la permission (c'est-à-dire votre consentement) d'utiliser vos données personnelles dans un but spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Apprenez-en davantage sur le retrait de votre consentement.
Exécution d'un contrat.
Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, y compris la fourniture de nos services ou à votre demande avant de conclure un contrat avec vous.
Intérêts légitimes.
Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes et que ces intérêts ne l'emportent pas sur vos intérêts et vos droits et libertés fondamentaux.
Par exemple, nous pouvons traiter vos informations personnelles à certaines des fins décrites afin de :
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Envoyer aux utilisateurs des informations sur les offres spéciales et les réductions sur nos produits et services
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Analyser la façon dont nos services sont utilisés afin que nous puissions les améliorer pour engager et fidéliser les utilisateurs
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Soutenir nos activités marketing
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Vous informer sur les actualités de la REV et/ou des évolutions importantes au sein du parti
Obligations légales.
Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque nous pensons que cela est nécessaire au respect de nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec un organisme chargé de l'application de la loi ou un organisme de réglementation, exercer ou défendre nos droits légaux, ou divulguer vos données personnelles comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués.
Intérêts vitaux.
Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d'un tiers, par exemple dans des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne.
Article 4 - Quand et avec qui partageons nous vos données personnelles ?
En bref : nous pouvons partager des données personnelles dans des situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les tiers suivants.
Fournisseurs, consultants et autres prestataires de services tiers.
Nous pouvons partager vos données personnelles avec des fournisseurs tiers, des prestataires de services, des sous-traitants ou des tiers qui fournissent des services pour nous ou en notre nom et qui ont besoin d'accéder à ces informations pour effectuer ce travail.
Nous avons des contrats en place avec nos tiers, qui sont conçus pour aider à protéger vos données personnelles. Cela signifie qu’ils ne peuvent rien faire avec vos données personnelles à moins que nous ne leur ayons demandé de le faire. Ils ne partageront également vos données personnelles avec aucune organisation autre que nous.
Ils s'engagent également à protéger les données qu'ils détiennent en notre nom et à les conserver pendant la durée que nous leur indiquons. Les tiers avec lesquels nous pouvons partager des informations personnelles sont les suivants :
Communiquer et discuter avec les utilisateurs
Yapla
Optimisation du contenu Intégration de vidéo
YouTube
Facture et facturation
Lemonway et Stripe
Enregistrement et authentification du compte utilisateur
Yapla
Commentaires des utilisateurs et forums
October
Analyse Web et Mobile
Google Analytics, Google Tag Manager, Hotjar, Sleeknote et Amplitude
Hébergement de sites Web
October, Shopify et Yapla
Article 5 - Utilisons nous des cookies et autres technologies de suivi ?
En bref : nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos données personnelles.
Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme des balises Web et des pixels tracking) pour accéder ou stocker des données personnelles. Des informations spécifiques sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur la manière dont vous pouvez refuser certains cookies sont présentées dans notre politique de cookies.
Plus d’informations à ce sujet dans notre politique relative aux cookies : https://revolutionecologiquepourlevivant.fr/cookies/.
Article 6 - Combien de temps conservons nous vos données personnelles
En bref : nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, sauf disposition contraire à la loi.
Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (telle que la fiscalité, la comptabilité ou d'autres exigences légales).
Aucun objectif dans cette politique de confidentialité ne nous obligera à conserver vos données personnelles pendant plus de six (6) mois après la résiliation du compte de l'utilisateur.
Lorsque nous n'avons aucun besoin professionnel légitime de traiter vos données personnelles, nous supprimerons ou anonymiserons ces informations, ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.
Article 7 - Comment protégeons nous vos données personnelles ?
En bref : Nous protégeons vos données personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger la sécurité de toutes les données personnelles que nous traitons.
Cependant, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos données personnelles, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage d'informations ne peuvent être garanties comme étant sécurisées à 100 %.
Nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que les pirates informatiques, les cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de mettre en péril notre sécurité et de collecter, accéder, voler ou modifier de manière inappropriée vos données personnelles.
Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, leur transmission vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder à notre site web que dans un environnement sécurisé.
Article 8 - Collectons nous des données personnelles de la part de mineurs ?
En bref : nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 18 ans et ne les commercialisons pas.
Nous ne sollicitons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 18 ans et ne les commercialisons pas.
En utilisant notre site web, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur d’un tel mineur et consentez à ce que cette personne mineure à charge utilise nos services.
Si nous apprenons que des données personnelles d'utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers.
Si vous avez connaissance de données que nous avons pu collecter auprès d'enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à contact@rev-parti.fr
Article 9 - Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
En bref : Si vous êtes un ressortissant de l’Union Européenne, vous disposez de droits qui vous permettent un meilleur accès et un meilleur contrôle sur vos informations personnelles par le biais du RGPD. Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles à tout moment.
Vos droits RGPD sont les suivants :
Demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel – Droit à l’information ;
Obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet – Droit d’accès ;
Demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées – Droit de rectification ;
Demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite – Droit d’effacement des données ;
Vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière – Droit à l’opposition ;
Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis – Droit à la limitation du traitement ;
Récupérer vos données personnelles, dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme – Droit à la portabilité ;
Demander que les décisions fondées sur un traitement automatisé qui vous concernent ou vous affectent de manière significative et fondées sur vos données à caractère personnel soient prises par des personnes physiques et non uniquement par des ordinateurs. Dans ce cas, vous avez également le droit d’exprimer votre avis et de contester lesdites décisions – Droit à une intervention humaine ;
En cas de dommage matériel ou moral lié à la violation du RGPD, vous disposez d’un droit de recours. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
Ou introduire une action collective en faisant notamment appel aux associations nationales agréées de défense des consommateurs – Droit d’introduire une action de groupe ;
Au sein de la REV, l’exercice de vos droits RGPD peut se faire par voie électronique à l’adresse suivante : contact@rev-parti.fr
Ou par voie postale à l’adresse suivante :
RÉVOLUTION ÉCOLOGIQUE POUR LE VIVANT
27 rue Véron
Paris 75018
France
Dans tous les cas, l’exercice d’un droit RGPD ne peut être recevable que par écrit.
Pour plus de renseignements sur vos droits vis-à-vis du RGPD, visitez le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en charge de l’application du RGPD en France, sur le site : https://cnil.fr/
Retrait de votre consentement
Si nous comptons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le bandeau des cookies prévu à cet effet.
Si votre consentement ne concerne pas l’utilisation des cookies mais un autre service pour lequel vous auriez coché une case, vous pourrez retirer votre consentement au sujet de ce dispositif en nous contactant aux coordonnées fournies dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ? » ci-dessous.
Toutefois, veuillez noter que cela n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant son retrait ni le traitement de vos données personnelles effectué sur la base de motifs de traitement licites autres que le consentement.
Désinscription des communications marketing et promotionnelles
Vous pouvez vous désinscrire de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les e-mails que nous envoyons, ou en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ? » ci-dessous.
Vous serez alors supprimé des listes marketing. Cependant, nous pouvons toujours communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des messages liés aux services qui sont nécessaires à l'administration et à l'utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service ou à d'autres fins non marketing.
Informations de compte
Si vous souhaitez à tout moment consulter ou modifier les informations de votre compte ou résilier votre compte, vous pouvez :
-
Vous connecter aux paramètres de votre compte et mettre à jour votre compte utilisateur.
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Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies afin de demander la suppression de votre compte utilisateur
À votre demande de résiliation du compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos données personnelles de nos bases de données actives. Cependant, nous pouvons conserver certaines informations dans nos fichiers pour prévenir la fraude, résoudre des problèmes, faciliter toute enquête, respecter nos conditions légales et/ou nous conformer aux exigences légales applicables.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits à la vie privée, vous pouvez nous envoyer un email à contact@rev-parti.fr
Article 10 - Commandes pour les fonctionnalités "do not track"
La plupart des navigateurs Web et certains systèmes d'exploitation mobiles et applications mobiles incluent une fonctionnalité ou un paramètre Do-Not-Track (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de confidentialité afin que les données sur vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées et collectées.
À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n’a été finalisée. En tant que tel, nous ne répondons pas actuellement aux signaux du navigateur DNT ou à tout autre mécanisme communiquant automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne.
Si une norme de suivi en ligne que nous devons suivre à l'avenir est adoptée, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de cet avis de confidentialité.
Article 11 - Ce document est-il susceptible d'évoluer ?
En bref : Oui, nous mettrons à jour cette politique de confidentialité si nécessaire pour rester en conformité avec les lois en vigueur.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre.
La version mise à jour sera indiquée par une date de mise à jour « Révisée » et la version mise à jour entrera en vigueur dès qu'elle sera accessible.
Si nous apportons des modifications importantes à cet avis de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en affichant bien en vue un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification.
Nous vous encourageons à consulter fréquemment cette politique de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.
Article 12 - Comment nous contacter à propos de cette politique de confidentialité ?
Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de cette politique de confidentialité, veuillez nous envoyer un mail sur contact@rev-parti.fr ou nous écrire par voie postale à l’adresse suivante :
RÉVOLUTION ÉCOLOGIQUE POUR LE VIVANT
27 rue Véron
Paris 75018
France
Article 13 - Traitements spécifiques
a) Adhésion à la REV
Parmi les fonctionnalités proposées par notre site web, vous êtes en mesure d’adhérer à l’association à caractère politique Révolution Écologique pour la Vivant (REV).
Nous serons dans l’obligation au travers de ce dispositif de collecter un certain nombre de données personnelles. Vous trouverez plus de détails au sujet de ce dispositif ci-dessous :
https://revolutionecologiquepourlevivant.fr/cgu/
Base légale du traitement : Consentement
Pour adhérer en ligne à l’association à caractère politique, vous devez accepter nos Conditions Générales d’Utilisation qui détaillent le dispositif d’adhésion, au travers d’un acte clair, libre et univoque de votre part en cochant une case dédiée.
Destinataire des données : Pôle communication de la REV
Lorsque vous adhérez à la REV, notre pôle coordination en prend connaissance et devient votre interlocuteur principal pour toute question. Pour toute question concernant votre adhésion, vous pouvez nous contacter par mail à coordination@rev-parti.fr.
Emplacement des données : Vos données personnelles sont stockées en Union Européenne, et lorsque les mesures et dispositifs technologiques le permettent, en France
Durée de conservation : Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que vous restez adhérents à l’association à caractère politique. Chaque adhésion vaut pour une durée d’un (1) an calendaire et se renouvelle par tacite reconduction d’un (1) an calendaire. (à confirmer)
Si vous ne souhaitez plus être membre, nous supprimons vos données personnelles sous un délai d’un (1) mois après la réception de votre demande par écrit comme prévu à l’article 9.1 de nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Transmission de vos données personnelles : Aucune transmission auprès d’un autre organisme privé ou public ni de transferts hors UE
b) Don à la REV
Parmi les fonctionnalités proposées par notre site web, vous êtes en mesure d’effectuer des dons auprès de notre association à caractère politique Révolution Écologique pour la Vivant (REV).
Nous serons dans l’obligation au travers de ce dispositif de collecter un certain nombre de données personnelles. Vous trouverez plus de détails au sujet de ce dispositif ci-dessous :
https://revolutionecologiquepourlevivant.fr/cgu/
Base légale du traitement : Obligation légale / Consentement
Pour réaliser un don en ligne vous devez accepter nos Conditions Générales d’Utilisation qui détaillent le dispositif de don, au travers d’un acte clair, libre et univoque de votre part en cochant une case dédiée.
Par la suite nous avons l’obligation légale de traiter vos données personnelles notamment à des fins de comptabilité, et d’émission d’un reçu fiscal, ou pour répondre à d’éventuels contrôles administratifs.
Destinataire des données : Pôle communication de la REV / Pôle comptabilité de la REV
Lorsque vous réalisez un don, notre pôle coordination en prend connaissance et devient votre interlocuteur principal pour toute question. Le pôle comptabilité prend en charge le traitement comptable du don et l’émission du reçu fiscal.
Emplacement des données : Vos données personnelles sont stockées en Union Européenne, et lorsque les mesures et dispositifs technologiques le permettent, en France
Durée de conservation : À la suite d’un don, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps qu’une obligation légale nous le demande, soit 6 ans minimum.
Transmission de vos données personnelles : Auprès de nos partenaires pour le traitement de votre don
Nous transmettons vos données personnelles auprès de plusieurs de nos partenaires, notamment nos partenaires de paiement LemonWay et Stripe, ainsi que notre partenaire gérant le dispositif global de don, Yapla.
c) Passage d’une commande dans la boutique en ligne de la REV
Parmi les fonctionnalités proposées par notre site web, vous êtes en mesure de passer une commande d’un ou plusieurs de nos produits sur notre boutique en ligne dont l’adresse est la suivante :
https://boutique.revolutionecologiquepourlevivant.fr/
Pour plus de renseignements sur ce dispositif, nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV) à l’adresse suivante :
https://revolutionecologiquepourlevivant.fr/cgv/
Pour passer une commande sur notre boutique en ligne, nous sommes dans l’obligation de collecter un certain nombre de données personnelles.
Base légale du traitement : Consentement / Obligation légale / Contrat
Lorsque vous passez commande sur notre boutique en ligne, vous êtes dans l’obligation d’accepter nos Conditions Générales de Vente (CGV), au travers d’un acte clair, libre et univoque de votre part en cochant une case dédiée.
Nous avons l’obligation légale de garder un certain nombre de données personnelles notamment à des fins de comptabilité ou pour répondre à d’éventuels contrôles administratifs.
Le passage d’une commande se fait sous acceptation de nos CGV, qui représentent le contrat liant l’acheteur au vendeur. Pour la bonne exécution et le respect de ce contrat, nous sommes dans l’obligation de collecter et traiter vos données personnelles.
Destinataires des données : Pôle coordination de la REV / Pôle comptabilité de la REV
Emplacement des données : Vos données personnelles sont stockées en Union Européenne, et lorsque les mesures et dispositifs technologiques le permettent, en France
Durée de conservation : Après la livraison effective du ou des produits commandés sur notre boutique en ligne, et sans nouvelle commande de votre part, nous conservons vos données personnelles pour une durée de trois (3) ans à des fins de prospections commerciales, et pour une durée de six (6) ans à des fins de comptabilité et pour répondre à d’éventuels contrôles administratifs.
Transmission de vos données personnelles : Auprès de nos partenaires pour le traitement de votre commande
Nous transmettons vos données personnelles auprès de plusieurs de nos partenaires, notamment nos partenaires de paiement LemonWay et Stripe, ainsi que notre partenaire gérant le dispositif global de la boutique, Shopify. Également à notre partenaire logistique pour assurer la livraison de votre commande.
d) Signature d’une pétition ou d’un sondage sur mesopinions.com
La signature d’une pétition ou d’un sondage sur le site Mes Opinions (https://www.mesopinions.com/fr) nous permet de récolter les données personnelles suivantes :
- Adresse mail
Après la signature d’une pétition ou d’un sondage sur le site Mes Opinions, nous sommes susceptibles de vous recontacter à différentes fins :
-
Vous tenir informés des avancées de l’action pour laquelle vous avez apporté votre soutien par le biais de votre signature sur le site Mes Opinions
-
Vous indiquer diverses informations génériques en rapport avec l’association à caractère politique
-
Vous indiquer le lancement de différentes campagnes spécifiques
Vous pouvez à tout moment nous indiquer ne plus recevoir aucune communication de la sorte soit en suivant le lien de désinscription au bas de l’une de ces communications, ou en nous écrivant par voie électronique sur : contact@rev-parti.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
RÉVOLUTION ÉCOLOGIQUE POUR LE VIVANT
27 rue Véron
Paris 75018
France
Base légale du traitement : Consentement / Intérêt légitime
Lorsque vous signez une de nos pétitions ou un de nos sondages sur le site https://www.mesopinions.com/fr vous êtes dans l’obligation d’accepter notre politique de confidentialité au travers d’un acte clair, libre et univoque de votre part en cochant une case dédiée.
Les données que nous collectons à la suite de votre consentement nous permettent de vous apporter davantage d’informations en rapport direct ou indirect avec l’action pour laquelle vous avez souhaitez apporter votre soutien au travers de votre signature en ligne. Cela nous permet également de vous proposer davantage de moyens de soutenir l’association à caractère politique ou de vous impliquer pour l’une ou l’autre des causes que nous défendons.
Si vous estimez que vos intérêts personnels ont été défavorisés au profit de notre propre intérêt, veuillez nous en faire part et nous procéderons selon vos préférences à :
-
La suppression de vos données personnelles de nos bases de données actives
-
L’arrêt de tout ou partie des communications ayant suivi votre signature sur le site Mes Opinions
Destinataire des données : Pôle coordination de la REV
Emplacement des données : Vos données personnelles sont stockées en Union Européenne, et lorsque les mesures et dispositifs technologiques le permettent, en France.
Durée de conservation : Après avoir réalisé une signature d’une pétition ou d’un sondage de la REV sur le site Mes Opinions, nous conservons vos données personnelles pour une durée de 6 mois, au bout de laquelle nous vous redemanderons votre consentement quant au maintien de celles-ci dans nos bases de données actives.
Transmission de vos données personnelles : Aucune transmission auprès d’un autre organisme privé ou public ni de transferts hors UE.