Proportionnalité des amendes : une mesure inédite portée par la REV pour garantir l’égalité sociale devant la justice 

Par Victor Lambert, rédacteur pour la REV 

“Quelle importance ? Au pire je paierai l’amende !” Pour certaines des personnes parmi les mieux loties de notre pays, contrevenir à la réglementation n’est pas moralement répréhensible. Si pour ces mêmes personnes, l’amende n’est pas assez chère pour être dissuasive, l’infraction peut être commise : il suffit d’avoir les moyens de payer.

Sous couvert du - soit disant - principe d’égalité devant la justice, le système des contraventions en France se base sur le principe d’amendes forfaitaires et identiques : qu’importe les moyens financiers de la personne concernée, l’amende sera la même pour une infraction donnée. La rigidité de ce système échoue complètement à prendre en compte les réalités individuelles et, in fine, va à l’encontre de l’équité des citoyens et des citoyennes devant la justice.

En France, seul le parti REV propose, dans son programme, la mise en place d’un système de proportionnalité des amendes afin de garantir l’égalité sociale devant la justice. Zoom sur cette mesure inédite, qui permettrait d’avancer sur la question de la justice sociale et de l’égalité devant la loi.

L’amende forfaitaire : un système à la fois injuste et inefficace 

Le système actuel implique de fait une distorsion de la capacité à payer en fonction des revenus et donc une capacité de dissuasion réduite de l'amende pour les citoyen·ne·s qui ont des revenus élevés.

Pour les contrevenant·e·s les plus pauvres, une amende est souvent synonyme d’un fardeau financier démesuré. Parfois, il est tout simplement impossible de régler une contravention dans les temps. Or, passé un certain délai, l’amende est majorée. On se retrouve donc dans une situation absurde : moins on a les moyens de payer… plus la somme à régler est importante. On a là un système où finalement les plus précaires se retrouvent souvent à devoir payer une amende plus élevée que les autres pour une même infraction. 

De l’autre côté du spectre social, les personnes les plus aisées ne sont proportionnellement que très peu impactées par les contraventions. Dans certains milieux, une amende est assimilée à une légère réprimande. Le montant de l’amende n’est pas dissuasif. Dans ce cas, pourquoi ne pas se garer sur une place réservée aux personnes en situation de handicap ? Après tout, c’est une place de stationnement qui est juste un peu plus chère que les autres…

Dans certains cas, les infractions ne peuvent même pas être stoppées : comment peut-on, par exemple, inciter un footballeur richissime à arrêter d’organiser des fêtes bruyantes à répétition ? Avec une amende forfaitaire de 135€ ? Non. Avec une amende proportionnelle à 135 000€ ? Gageons que oui. La proportionnalité des amendes est aussi un moyen de mettre fin au sentiment d’impunité des plus fortuné·e·s !

La proportionnalité : un système facile à mettre en place 

Faisant le même constat que nous, certains de nos pays voisins ont déjà intégré une dose de proportionnalité dans leur système d’amendes en lien avec les infractions routières. Nous parlons ici de la Finlande, du Pays de Galles et même des très libérales Suisse et Angleterre. Tous ces pays ont simplement prévu dans leurs textes de loi que les amendes encourues pour des délits routiers prennent en compte les moyens et revenus des contrevenant·e·s. C’est une question de volonté politique. 

En France, il n’y a d’ailleurs aucun obstacle juridique à la mise en place de cette méthode. Notre système de droit n'en serait nullement chamboulé. En réalité, le principe de proportionnalité existe déjà en droit pénal. C’est même un principe primordial qui est largement plébiscité par les juges. C’est lui qui leur permet d’adapter des amendes qui, autrement, seraient parfois tellement dérisoires qu’elles en perdraient leur fonction dissuasive (lorsqu’il s’agit de pénaliser une entreprise coupable de fraude fiscale à grande échelle par exemple).

Une réforme de justice sociale bénéfique pour l’ensemble de la société

En plus de garantir une meilleure équité sociale, la prise en compte des revenus dans le montant des amendes impliquerait dans un premier temps une hausse des recettes de l’État. Ces moyens pourraient être mis au service de notre programme d’accès à la mobilité. Ainsi, une mesure de justice sociale financerait d’autres outils pour lutter contre d’autres formes d’inégalités sociales et territoriales. C’est un modèle parfaitement vertueux.

À terme, l’effet dissuasif des amendes proportionnées aurait un triple effet bénéfique pour l’ensemble de la société. Premièrement, il mettrait fin au sentiment d’impunité des personnes à hauts revenus. Ensuite, la diminution du nombre d'infractions routières entraînerait une réduction du nombre d’accidents. Enfin, l’effet de dissuasion inciterait un nombre croissant de personnes à délaisser leur voiture au profit de moyens de transport plus respectueux du vivant. 

Les avantages d’une telle mesure, facile à mettre en place, sont donc nombreux. En mettant les citoyens et citoyennes sur un pied d’égalité réelle, nous pourrions tout à la fois lutter efficacement contre les injustices sociales et réorienter les moyens et les efforts vers le développement de modes de transports moins polluants. Pourtant, cette proposition est presque absente du débat et sur le plan politique, n’est actuellement portée que par la REV. À nous désormais de la relayer afin qu’elle s’impose dans le débat public.