Pourquoi l'État de droit est important ? 

par Jean-Loup Diaz, membre de la REV     

Définition de l'État de droit 

L'État de droit est un concept juridique, philosophique et politique.

Il désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit. Cela fait respecter l'égalité des citoyens.

Il s'oppose à la notion de pouvoir arbitraire.

Le concept d'État de droit a été théorisé par le juriste Hans Kelsen au début du XXe siècle qui le définit ainsi : c' est un "État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée". Chaque norme juridique est rédigée sur le fondement d'un droit qui lui est supérieur, chaque norme prévoyant les modalités de création de la norme qui lui est inférieure.

Pour Jean-Jacques Rousseau, l'État de droit est un état où toutes les libertés individuelles sont garanties et où toutes les personnes sont traitées de la même façon par les lois.

Tout le monde bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi. Les droits civils et politiques fondamentaux ainsi que les libertés civiles sont garantis. La notion d'État de droit est aujourd'hui affirmée dans de très nombreux pays et dans l'Europe.

La France est-elle aussi un État de droit ?

La République a des principes. La devise de la République française est belle : Liberté, Égalité, Fraternité, mais dans la réalité elle n'est que trois beaux mots. La République est aussi indivisible, laïque, démocratique et sociale. Le Conseil constitutionnel a pour mission entre autre de contrôler la conformité de la loi. Il y a neuf membres désignés par les présidents de la République, du Sénat et de l'Assemblée nationale. Même si ceux-ci étaient honnêtes, ils ne peuvent respecter les droits des citoyens parce que la constitution de la 5ème République n' est pas conforme à l'État de droit.

C'est la raison pour laquelle la REV est pour une 6ème République (voir le billet La sixième République s'impose).

Macron est imbu de sa personne. Avec lui, les premiers ministres et les autres ministres n'ont pas eu la parole. C'est Macron qui prend les décisions. Son échec aux élections européennes a montré qu'il ne respectait pas le résultat des votes. Alors que le Nouveau Front Populaire avait fait le meilleur résultat il refusa de nommer un premier Ministre (ou une première Ministre) ainsi que des ministres de gauche.

La décision qu'il a prise est catastrophique. Barnier membre d'un petit parti qu'il avait nommé Premier ministre n'a duré que trois mois. Avec le suivant, Bayrou, la situation n'est pas meilleure. Avec le ministre de l'Intérieur Retailleau dont la politique est très à droite l'État de droit n'est ni intangible ni sacré. C'est lui qui a dit récemment  "la sécurité  est la première des libertés".

L'État de droit est important

Le 12 avril dans plusieurs villes de France il y a eu une manifestation pour défendre la démocratie et l'État de droit. Certes les militants n'étaient  pas très nombreux, mais beaucoup d'associations et de partis étaient présents (SOS Racisme, Greenpeace, la CGT, les écologistes, les socialistes, le PCF, les Insoumis, etc...). Olivier Faure a rappelé "qu'il n'y a pas de démocratie sans pouvoir et contre-pouvoir".

Cette manifestation est importante. Elle montre qu'il y a des militants et des responsables qui ont compris l'importance de l'État de droit.